Politique

Cette politique décrit les attentes concernant la vaccination contre la COVID-19. Boussole encourage fortement la vaccination contre la COVID-19 en tant que mesure de protection critique pour la santé et la sécurité des clients et familles que nous servons, ainsi que de notre personnel, nos étudiants et nos bénévoles qui fournissent des services et des soutiens. Sous réserve de la disponibilité des vaccins et des exemptions, il est prévu que tous les employés, sous-traitants, bénévoles et étudiants éligibles soient entièrement vaccinés contre la COVID-19.

Entièrement vacciné signifie avoir reçu la série complète d’un vaccin contre la COVID-19 ou une combinaison de vaccins contre la COVID-19 approuvés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (p. ex., deux doses d’une série de vaccins à deux doses, ou une dose d’un vaccin à dose unique); et avoir reçu la dose finale du vaccin contre la COVID-19 au moins 14 jours avant de fournir la preuve d’être complètement vacciné.

Objectif

La pandémie de la COVID-19 continue de poser un risque immédiat pour la santé des personnes dans le monde. La prévalence des nouveaux variant dans le monde et en Ontario a augmenté la transmissibilité et la gravité de la maladie par rapport aux souches précédentes du virus de la COVID-19. Il existe donc un risque immédiat pour ceux qui sont plus vulnérables que la population générale, et donc plus susceptibles à l’infection et aux conséquences graves de la COVID-19.

La santé et la sécurité sont primordiales alors que nous continuons à relever les défis que la COVID-19 continue de poser pour notre communauté et, en particulier, alors que nous entrons dans des nouvelles vagues de la pandémie qui est entraînée par des variantes plus transmissible. Il existe des vaccins actuellement approuvés au Canada qui se sont avérés sûrs et efficaces contre la COVID-19 symptomatique. Les informations du ministère de la Santé concernant ces vaccins sont disponibles ici : https://files.ontario.ca/moh-covid-19-vaccines-fact-sheet-fr-2021-02-05.pdf.

Portée

Cette politique s’applique à tous les employés, sous-traitants, bénévoles et étudiants, peu importe la fréquence ou le temps passé sur leur lieu de travail respectif.

Procédures / Lignes directrices

Le médecin hygiéniste en chef (MHC) est d’avis qu’il existe ou qu’il peut exister un danger immédiat pour la santé de personnes quelque part en Ontario. Les objectifs de la directive du MHC sont d’établir une approche cohérente à l’échelle provinciale en matière de politiques d’immunisation contre la COVID-19 pour :

optimiser les taux de vaccination contre la COVID-19;
veiller à ce que les personnes aient accès aux informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant la vaccination contre la COVID-19; et
s’assurer que les personnes non vaccinées contre la COVID-19 font l’objet d’une surveillance de l’exposition à la COVID-19 afin de minimiser les risques.

Conformément aux objectifs du MHC, aux directives de Santé publique Sudbury et districts et de nos bailleurs de fonds, la politique suivante sur la vaccination a été mise en place pour tous les employés, sous-traitant, bénévoles et étudiants à compter du 16 novembre 2021.

Tous les employé, les sous-traitants, les bénévoles et les étudiants sont tenus de fournir:
une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Vous devrez remplir le formulaire de déclaration de vaccin contre la COVID-19 en ligne. Vous pouvez accédez à votre certificat de vaccination à partir du site https://covid19.ontariohealth.ca/; ou
une preuve écrite d’une raison médicale par un médecin ou un membre du personnel infirmier autorisé de la catégorie élargie qui précise : (i) la raison médicale documentée pour ne pas être complètement vaccinés contre la COVID-19, et (ii) la période de validité de la raison médicale; ou
Preuve écrite à l’appui d’une exemption fondée sur la religion ou la croyance; documentation fournie par un membre du clergé ou un chef spirituel d’une restriction fondée sur une conviction religieuse ou basée sur la croyance (liée à la foi spirituelle et àl’autodéfinition de la personne) qui les empêche de se faire vacciner; ou
la preuve d’avoir suivi une séance de sensibilisation virtuelle sur les avantages de la vaccination contre la COVID-19 avant de refuser la vaccination pour toute raison autre que médicale. La séance approuvée doit, au minimum, aborder les points suivants :

comment fonctionnent les vaccins contre la COVID-19;
la sécurité des vaccins liée à la fabrication des vaccins contre la COVID-19;
les avantages de la vaccination contre la COVID-19;
le risque de ne pas se faire vacciner contre la COVID-19;
les effets secondaires possibles de la vaccination contre la COVID-19.

Lorsqu’un employé, un sous-traitant, un bénévole ou un étudiant ne fournit pas la preuve d’avoir été entièrement vacciné contre la COVID-19 conformément au paragraphe 1 (a), mais qu’il se fie plutôt sur la raison médicale décrite au paragraphe 1 (b) ou, le cas échéant, à la séance de sensibilisation décrite au paragraphe 1 (c), l’employé, le sous-traitant, le bénévole ou l’étudiant doit:
se soumettre à des tests antigéniques réguliers au point de service pour le dépistage de la COVID-19 et démontrer un résultat négatif dans la fenêtre de 72 heures immédiatement avant d’accéder au site ou à d’autres emplacements nécessaires au travail de l’agence.
Fournir la vérification du résultat de test négatif comme indiqué dans l’annexe A, Processus de test rapide.

Veuillez vous référer à l’annexe A, Processus de test rapide.

Le congé de maladie peut être utilisé dans le cas où un test rapide donne un résultat positif. Dans ces cas, l’employé est encouragé à se rendre immédiatement sur un site de test de santé publique pour effectuer un test par RPC en laboratoire et doit communiquer les résultats à l’adresse HR@compassne.ca.

Les implications varieront selon l’évaluation des risques et l’obligation générale de l’employeur en vertu de la LSST. La politique sera appliquée conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. Notez bien que la politique peut changer à mesure que l’état de la pandémie change et/ou que la législation ou les conseils de santé publique changent.

Nouveaux employés

Les candidats et les nouveaux employés de Boussole seront soumis à la même politique. Boussole informerait les candidats dès le début du processus de recrutement (dans les exigences de l’offre d’emploi) des exigences de l’agence en matière de la politique de vaccination. Pour éviter d’éventuelles violations des droits de la personne, les candidats ne seront pas invités à divulguer leur statut pendant le processus de recrutement. Une fois le candidat retenu, une offre d’emploi lui sera présentée indiquant qu’il a été informé de l’obligation de se conformer aux politiques et protocoles de vaccination contre la COVID-19 de Boussole et des organisations que nous servons. En apposant sa signature, l’employé s’engage à adhérer à nos politiques qui peuvent évoluer ou être modifiées au fil du temps. Si le nouvel employé bénéficie d’une exemption médicale ou en raison du Code des droits de la personne ou refuse de se faire vacciner, nous lui fournirons les aménagements décrits dans cette politique.

Formation

Avant l’entrée en fonction, les employés recevront une formation et des ressources supplémentaires pour s’assurer qu’ils sont bien informés et informés des exigences de cette politique.

Confidentialité

Boussole est requis, conformément à l’avis du médecin hygiéniste en chef, de recueillir, conserver et divulguer des données (non identifiables) qui incluent le nombre de personnes complètement vaccinées, le nombre de personnes qui ont fourni une raison médicale documentée, le nombre de personnes qui ont terminé une formation, le cas échéant. Le ministère de la Santé peut rendre publiques ces informations. Aucune information d’identification ne sera fournie au ministère en relation avec cette politique; toutes les données seront fournies sous forme agrégée. Toute information recueillie sera conservée en toute sécurité par les Ressources humaines. Les informations reçues par courriel à l’adresse hr@compassne.ca ou stockées sur People Drive seront uniquement accessibles aux Ressources humaines. Ces informations seront détruites par déchiquetage confidentiel.

Respect des droits de la personne

Boussole respectera la décision d’un individu de ne pas être vacciné pour des motifs liés aux droits de la personne, y compris les restrictions médicales et religieuses, le handicap, la croyance ou tout autre motif protégé par le Code des droits de la personne.

Des restrictions médicales s’appliquent lorsqu’elles sont justifiées par des preuves médicales adéquates.

Des restrictions religieuses s’appliquent si une personne a une croyance religieuse ou fondée sur une croyance sincère (liée à la foi spirituelle et à l’autodéfinition de la personne) qui l’empêche de se faire vacciner. Boussole s’engage à respecter les droits de la personne jusqu’au point de contrainte excessive lorsqu’une personne est incapable de se faire vacciner pour des raisons de protection des droits de la personne.

Tous les employés, étudiants, bénévoles et sous-traitants non vaccinés sont tenus de participer à des tests d’antigène réguliers, peu importe si la décision de rester non vacciné est fondée sur des droits médicaux ou humains.

Mesures de protection renforcées

En cas d’augmentation des cas positifs ou du niveau de risque dans la communauté, ou s’il y a un cas positif dans un service ou un emplacement de l’agence, des mesures renforcées peuvent être nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de nos clients, familles et employés. Pour le personnel non vacciné (quelle que soit la raison médicale ou autre), des mesures de protection supplémentaires peuvent être mises en œuvre, en tenant compte de chaque circonstance. Cela peut inclure (mais n’est pas limité à) :Increased rapid testing frequency

Augmentation de la fréquence des tests rapides;
EPI amélioré;
Réaffectation ou télétravail temporaire (si adapté à la nature du service);
Modifications au travail/service/support;
Congé temporaire non rémunéré (le personnel peut être autorisé à utiliser des vacances ou des heures compensatoires);
Interactions restreintes avec les personnes soutenues.

Les situations seront traitées au cas par cas.

Mesures de protection contre la COVID-19 en vigueur

Toutes les politiques de Boussole, en ce qui concerne les mesures de protection contre la COVID-19, continuent de s’appliquer à toutes les personnes vaccinées et non vaccinées, comme indiqué dans le plan de réintégration au travail.

Tout le personnel et les étudiants doivent continuer à se conformer aux politiques, protocoles et directives de Boussole en matière de distanciation physique, port du masque, dépistage, équipement de protection individuelle et toute autre mesure visant à réduire le risque de transmission de la COVID-19

Non-conformité

Les employés, les sous-traitants, les bénévoles et les étudiants qui choisissent de ne pas fournir de preuve de vaccination contre la COVID-19 selon la section 1 ci-dessus, et s’appuient sur la section 2, peuvent être soumis à des exigences supplémentaires telles que les tests COVID-19, le redéploiement, les mesures de protection de la santé personnelle et publique, exclusion de travail, etc., en fonction de l’évaluation par l’employeur de divers facteurs et en considération de l’obligation d’accommodement, le cas échéant. Les employés qui enfreignent les politiques de Boussole, les directives gouvernementales ou de Santé publique seront soumis à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Examen de la politique

Cette politique sera fréquemment révisée et mise à jour pour refléter les orientations, la législation et les directives actuelles du gouvernement de l’Ontario, du gouvernement fédéral, du ministère de la Santé, de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ontario, des bureaux de santé locaux et de tout autre organisme de santé pertinent.

Dates d’approbation précédentes

30 septembre 2021 (date d’origine)

Politique sur la vaccination