Conditions d’utilisation
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Accès au service
Le « service » s’entend d’un accès public sans fil à l’internet offert par Boussole, ce qui englobe ci-après ses fonctionnaires, ses directeurs, ses employés, ses mandataires, ses représentants (élus ou non), ses bénévoles et ses organismes affiliés. Votre accès au service est entièrement à la discrétion de Boussole qui peut le bloquer, le suspendre ou y mettre fin en tout temps, quelle qu’en soit la raison, y compris, mais de façon non limitative le non-respect des conditions d’utilisation, des gestes dont Boussole pourrait être tenue responsable, la perturbation du service ou des réseaux pour les autres utilisateurs ou la violation des lois et règlements applicables. Boussole peut modifier les conditions d’utilisation en tout temps sans votre consentement ou votre autorisation. Vous devez accepter les conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le service et toujours les lire pour prendre connaissance de tout changement. Les conditions d’utilisation indiquent les obligations associées à l’utilisation du service. Vous ou toute personne autorisée à s’en servir et/ou tout utilisateur du service au moyen de votre appareil (« vous » a un sens collectif) êtes responsables de toute contravention aux conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le service ou y accéder. Vous pouvez mettre fin aux conditions d’utilisation en cessant d’utiliser le service, mais cela ne vous dégage pas de toute responsabilité découlant de votre utilisation du service avant qu’elle ait pris effet. Boussole se réserve le droit de réduire le débit ou l’accès au besoin ou de mettre fin au service en tout temps, sans préavis.
Puisqu’il s’agit d’un réseau sans fil ouvert, il ne faut pas oublier ce qui suit.
Aucune communication en réseau n’est jugée entièrement sécuritaire. Aucune communication en réseau ne devrait être considérée comme étant privée ou protégée. Boussole n’est pas obligée de surveiller le service. Cependant, il se réserve le droit de le faire périodiquement et de divulguer tout renseignement nécessaire afin de se conformer aux lois, règlements ou autres demandes gouvernementales, ou afin de se protéger, ou les autres. En outre, les données et l’information stockées dans les réseaux de Boussole peuvent être divulguées aux termes de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. M.56, dans sa version modifiée.
* À tout moment, le niveau d’utilisation peut avoir un effet sur la transmission dans la mesure du possible.
Activités interdites
Votre utilisation du service et toute activité en ligne menée par l’entremise de celui-ci ne peuvent enfreindre ou inciter un comportement visant à enfreindre les lois et règlements applicables ni donner lieu à des poursuites en responsabilité civile. Sans limiter la portée de ce qui précède, les utilisations suivantes sont strictement interdites : le pollupostage, toute atteinte à la vie privée, la violation du droit de la propriété intellectuelle, la transmission de matériel et propos obscènes ou indécents, la transmission de propos diffamatoires ou de paroles injurieuses, le piratage, la distribution de virus en ligne, l’utilisation de logiciels espions, de vers informatiques ou toute autre activité destructrice.
L’utilisation excessive ou abusive du service (comme le détermine Boussole, à son entière discrétion) et son usage à partir du domicile ou d’un lieu de travail autre que celui de Boussole sont interdits.
Vous acceptez de ne pas vendre ni redistribuer le service ou une partie de celui-ci.
Si vous n’observez pas les conditions d’utilisation, on pourrait suspendre ou restreindre votre utilisation du service, en annuler immédiatement l’accès et vous poursuivre.
Aucune responsabilité à l’égard du contenu
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Garantie limitée
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Responsabilité limitée
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Dispositions diverses
Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est considérée comme étant nulle, invalide ou non inexécutable par un tribunal compétent, elle sera séparée des autres dispositions des conditions d’utilisation qui demeureront en vigueur et auront force exécutoire. Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables.
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